« Il me revient des informations faisant état de perception, par des agents du service, de montants indus, au titre du Tsc.
Afin d’éviter toute divergence d’interprétations, je rappelle que les opérations de visite des marchands, à quai ou à domicile, ne sont pas recherchés en paiement de Tsc. Toutefois, les frais liés aux opérations d’escorte des marchandises demeurent soumis aux dispositions de l’arrêté visé en référence », déclare Mbaye Ndiaye.
Le Dg de des Douanes de poursuivre, « S’agissant des opérations d’escorte, il convient de retenir que toute somme encaissée au titre du Tsc doit donner lieu à la délivrance d’une quittance tirée d’un carnet à souches ».
En tout état de cause, souligne M. Ndiaye, « les agents des Douanes doivent s’abstenir de percevoir des frais qui ne sont pas normalement dus, sous peine de sanctions (…)
