Le projet d’électrification de 1 500 villages au Sénégal, initialement prévu pour un coût de 91 milliards de francs CFA, est suspendu suite à de graves préoccupations concernant la gestion des fonds et des violations contractuelles. Cette décision a été prise par la Banque espagnole Santander et l’Agence de régulation de la commande publique (Arcop), après que des irrégularités ont été constatées dans la conduite du marché.
La société Aee Power Sénégal, titulaire du marché, a saisi le cabinet d’avocats Boubacar Koita & Associés pour dénoncer la violation de clauses contractuelles et d’obligations légales dans ce marché d’électrification rurale qui concerne plusieurs régions, dont Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tambacounda. La plainte portait sur l’éviction injustifiée d’Aee Power Sénégal et l’utilisation douteuse des 37,7 milliards de francs CFA versés à titre d’avance de démarrage.
En réponse à ces dénonciations, l’Arcop a pris la décision de suspendre le marché par sa décision numéro 107 en date du 2 octobre 2024. La Banque Santander, principal bailleur de fonds, a également gelé le financement, en attendant des réponses de la part de l’entreprise espagnole Aee Power EPC, qui est restée silencieuse malgré plusieurs interpellations.
Dans sa décision, l’Arcop a précisé que l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) n’a pas encore fourni les documents nécessaires à l’examen approfondi du marché, retardant ainsi la possibilité de rendre une décision définitive.
Les violations contractuelles dévoilées
Les arguments d’Aee Power Sénégal, relayés par l’Arcop, pointent plusieurs violations des procédures : « L’émission de garanties par la Compagnie d’assurances Sonac sans contrepartie financière, en violation du Code CIMA. L’utilisation de l’avance de démarrage pour d’autres fins, notamment le paiement des primes d’assurance, au lieu d’être allouée aux travaux d’électrification. La signature d’un nouvel accord entre l’Aser et Aee Power EPC, au détriment d’Aee Power Sénégal, représentant une rupture des engagements contractuels. »
La suspension du marché a suscité des réactions, notamment celle de Bougane Guèye, leader de Geum Sa Bopp, qui a dénoncé la « nébuleuse » autour de ce marché. Selon lui, « de graves manquements et violations ont été commis, notamment dans le domaine des assurances. » Il a également soulevé des questions sur le limogeage de Saër Niang, ancien Directeur de l’Arcop, juste après la suspension du marché. M. Gueye a pointé du doigt de potentiels « intérêts menacés » et une possible « manque de transparence » dans la gestion de cette affaire.
Le marché restera suspendu jusqu’à ce que le Comité de règlement des différends de l’Arcop statue définitivement sur l’affaire.