« Le projet de loi sur l’accès à l’informations est au secrétariat du gouvernement ». L’annonce à été faite par Dr Assane Gueye, Directeur de la direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ( DPBG), lors de l’atelier pour le plaidoyer sur le projet de loi à l’information avec les médias et les communications, ce mardi, à Dakar. A l’occasion, la loi en question a été présentée aux acteurs qui, à leur tour, ont soulevé d’énormes inquiétudes par rapport à certaines dispositions. Selon ces derniers, cette loi ne tient pas compte les dernières observations des acteurs de la société civile et des médias.
La loi sur l’accès à l’information a fait l’objet de discussion ce mardi, dans un hôtel de la place, à Dakar. Directeur de la Promotion de la Bonne gouvernance, journalistes, société civile, syndicalistes, organisations, ont longtemps discuté sur les tenants et les aboutissants de la loi tant attendue. Cette loi « en attente d’un ordre du jour d’un Conseil des ministres », permettra aux citoyens, journalistes, chercheurs, lanceurs d’alerte, de disposer des données et d’accéder aux informations. « Cette loi est extrêmement importante dans la mesure où les données deviennent accessibles à tous même s’il y’a des choses à corriger » a souligné Cheikh Fall Mbaye, ancien Dg de la DPBG. Dr Gueye, actuel Sg de la DPBG, de déclarer pour sa part : » le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est tellement engagé. Il a trouvé des projets politiques qui étaient là. Mais il est engagé pour certains projets comme la loi sur l’accès à l’information ». A en croire Dr Assane Gueye, l’ancien régime « n’avait pas le courage » que cette loi soit votée. Heureusement, s’est-il félicité, » le nouveau régime a déclenché le processus pour ce que la loi soit votée très rapidement ». Dr Gueye rassure, cependant, les acteurs : » avant le vote de la loi, la dernière mouture vous sera présentée ». L’atelier a été l’occasion pour Samba Diop, président du comité de pilotage du processus d’adoption de la loi d’accès à l’information depuis 2009, de présenter aux acteurs la loi sur l’accès à l’information qui comporte 22 lois. Lors des débats, les acteurs notamment la société civile et les journalistes ont soulevés des inquiétudes sur les 9 exceptions de cette loi, énumérées en son article 2 qui stipule :- La présente loi s’applique aux informations générées ou détenues p assujettis. Elle ne s’applique pas : -aux informations qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale; aux informations dont la divulgation est susceptible de porter atteinte aux in nationaux; aux informations couvertes par des droits de propriété intellectuelle; aux informations relatives à une procédure pendante devant une juridiction; détenues par une autorité ou agent relevant d’une juridiction; aux informations relatives à une mission d’inspection, d’enquête ou de contrôle aux informations susceptibles de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité personnes ou de leurs biens;… »